Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
15h54
15
54
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
18h25
18
25
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
10h41
10
41
NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
15h14
15
14
NOTAIRES / Succession / Donation
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
07h06
07
06
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er sept...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
17h17
17
17
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installa...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
