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Droit de la famille

L’Office notarial accompagne les familles depuis de nombreuses générations et à chaque étape de leur vie pour les conseiller personnellement sur leur situation.

Ainsi, les notaires vous renseignent sur l’utilité de conclure un PACS ou un contrat de mariage, vous conseillent sur le choix du régime matrimonial applicable, ou vous assistent sur la procédure de changement de régime matrimonial.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, les notaires vous assistent dans la mise en place de donations simples ou donations-partages en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous et les enjeux fiscaux de l’opération qui en découlent.

Afin d'anticiper la transmission qui s’opèrera à votre décès, l’Office est également à votre disposition pour mettre en place une donation entre époux, pour rédiger un testament ou encore la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Les notaires de l’Office ont également pour rôle de vous conseiller et vous assister en cas de séparation ou de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, en vue d’aboutir au partage du patrimoine. Les notaires travaillent bien souvent en étroite collaboration avec les avocats des clients pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse au mieux les deux parties.

L’Office s’occupe bien évidemment des dossiers de succession et a pour mission de conseiller et guider les héritiers du défunt à chaque étape de son règlement en vue d’aboutir à la transmission du patrimoine et lorsque les héritiers le souhaitent, à son partage.

Enfin, l’Office notarial a toutes compétences pour traiter des dossiers d’adoption simple ou plénière, des dossiers de PMA ou encore des mandats de protection future.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 11h31 11 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 13h53 13 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h17 17 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 13h34 13 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 07h04 07 04
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...
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