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Droit de la famille

L’Office notarial accompagne les familles depuis de nombreuses générations et à chaque étape de leur vie pour les conseiller personnellement sur leur situation.

Ainsi, les notaires vous renseignent sur l’utilité de conclure un PACS ou un contrat de mariage, vous conseillent sur le choix du régime matrimonial applicable, ou vous assistent sur la procédure de changement de régime matrimonial.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, les notaires vous assistent dans la mise en place de donations simples ou donations-partages en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous et les enjeux fiscaux de l’opération qui en découlent.

Afin d'anticiper la transmission qui s’opèrera à votre décès, l’Office est également à votre disposition pour mettre en place une donation entre époux, pour rédiger un testament ou encore la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Les notaires de l’Office ont également pour rôle de vous conseiller et vous assister en cas de séparation ou de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, en vue d’aboutir au partage du patrimoine. Les notaires travaillent bien souvent en étroite collaboration avec les avocats des clients pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse au mieux les deux parties.

L’Office s’occupe bien évidemment des dossiers de succession et a pour mission de conseiller et guider les héritiers du défunt à chaque étape de son règlement en vue d’aboutir à la transmission du patrimoine et lorsque les héritiers le souhaitent, à son partage.

Enfin, l’Office notarial a toutes compétences pour traiter des dossiers d’adoption simple ou plénière, des dossiers de PMA ou encore des mandats de protection future.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 08h43 08 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h44 17 44
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modali...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 10h10 10 10
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité...

Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h01 14 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle c...

Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 09h05 09 05
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...
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