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Droit de la famille

L’Office notarial accompagne les familles depuis de nombreuses générations et à chaque étape de leur vie pour les conseiller personnellement sur leur situation.

Ainsi, les notaires vous renseignent sur l’utilité de conclure un PACS ou un contrat de mariage, vous conseillent sur le choix du régime matrimonial applicable, ou vous assistent sur la procédure de changement de régime matrimonial.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, les notaires vous assistent dans la mise en place de donations simples ou donations-partages en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous et les enjeux fiscaux de l’opération qui en découlent.

Afin d'anticiper la transmission qui s’opèrera à votre décès, l’Office est également à votre disposition pour mettre en place une donation entre époux, pour rédiger un testament ou encore la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Les notaires de l’Office ont également pour rôle de vous conseiller et vous assister en cas de séparation ou de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, en vue d’aboutir au partage du patrimoine. Les notaires travaillent bien souvent en étroite collaboration avec les avocats des clients pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse au mieux les deux parties.

L’Office s’occupe bien évidemment des dossiers de succession et a pour mission de conseiller et guider les héritiers du défunt à chaque étape de son règlement en vue d’aboutir à la transmission du patrimoine et lorsque les héritiers le souhaitent, à son partage.

Enfin, l’Office notarial a toutes compétences pour traiter des dossiers d’adoption simple ou plénière, des dossiers de PMA ou encore des mandats de protection future.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 12h39 12 39
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 09h02 09 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 13h40 13 40
NOTAIRES / Succession / Donation
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 18h08 18 08
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 13h56 13 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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