Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
De l'Étude
Vous êtes ici :

Droit de la famille

L’Office notarial accompagne les familles depuis de nombreuses générations et à chaque étape de leur vie pour les conseiller personnellement sur leur situation.

Ainsi, les notaires vous renseignent sur l’utilité de conclure un PACS ou un contrat de mariage, vous conseillent sur le choix du régime matrimonial applicable, ou vous assistent sur la procédure de changement de régime matrimonial.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, les notaires vous assistent dans la mise en place de donations simples ou donations-partages en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous et les enjeux fiscaux de l’opération qui en découlent.

Afin d'anticiper la transmission qui s’opèrera à votre décès, l’Office est également à votre disposition pour mettre en place une donation entre époux, pour rédiger un testament ou encore la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Les notaires de l’Office ont également pour rôle de vous conseiller et vous assister en cas de séparation ou de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, en vue d’aboutir au partage du patrimoine. Les notaires travaillent bien souvent en étroite collaboration avec les avocats des clients pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse au mieux les deux parties.

L’Office s’occupe bien évidemment des dossiers de succession et a pour mission de conseiller et guider les héritiers du défunt à chaque étape de son règlement en vue d’aboutir à la transmission du patrimoine et lorsque les héritiers le souhaitent, à son partage.

Enfin, l’Office notarial a toutes compétences pour traiter des dossiers d’adoption simple ou plénière, des dossiers de PMA ou encore des mandats de protection future.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 11h49 11 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...

Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h38 18 38
NOTAIRES / Succession / Donation
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 17h04 17 04
NOTAIRES / Succession / Donation
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 18h33 18 33
NOTAIRES / Succession / Donation
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 10h41 10 41
NOTAIRES / Succession / Donation
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK