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Droit de la famille

L’Office notarial accompagne les familles depuis de nombreuses générations et à chaque étape de leur vie pour les conseiller personnellement sur leur situation.

Ainsi, les notaires vous renseignent sur l’utilité de conclure un PACS ou un contrat de mariage, vous conseillent sur le choix du régime matrimonial applicable, ou vous assistent sur la procédure de changement de régime matrimonial.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, les notaires vous assistent dans la mise en place de donations simples ou donations-partages en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous et les enjeux fiscaux de l’opération qui en découlent.

Afin d'anticiper la transmission qui s’opèrera à votre décès, l’Office est également à votre disposition pour mettre en place une donation entre époux, pour rédiger un testament ou encore la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Les notaires de l’Office ont également pour rôle de vous conseiller et vous assister en cas de séparation ou de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, en vue d’aboutir au partage du patrimoine. Les notaires travaillent bien souvent en étroite collaboration avec les avocats des clients pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse au mieux les deux parties.

L’Office s’occupe bien évidemment des dossiers de succession et a pour mission de conseiller et guider les héritiers du défunt à chaque étape de son règlement en vue d’aboutir à la transmission du patrimoine et lorsque les héritiers le souhaitent, à son partage.

Enfin, l’Office notarial a toutes compétences pour traiter des dossiers d’adoption simple ou plénière, des dossiers de PMA ou encore des mandats de protection future.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 07h43 07 43
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L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...

L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 16h40 16 40
NOTAIRES / Succession / Donation
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement des dettes et des charges de la...

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h00 11 00
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h49 15 49
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. O...

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h12 12 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...
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