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Droit immobilier et actes courants

L’Office notarial s’occupe de tous vos projets immobiliers, qu’il s’agisse d’acquisitions ou de ventes, dans l’ancien ou le neuf.

L’équipe accompagne alors les clients en rédigeant avec soin la promesse authentique de vente, laquelle comprend les conditions essentielles permettant d’aboutir ensuite à la signature de l’acte définitif de vente.

Le notaire a pour mission de s’assurer de la sécurité juridique du transfert de propriété. Il vérifie notamment la capacité juridique des parties, analyse le titre de propriété du bien, se renseigne sur l’existence de charges et la règlementation d’urbanisme applicable, s’assure de la levée des conditions suspensives et de la purge des droits de préemption éventuels, et obtient toutes les informations et pièces nécessaires à la signature de l’acte de vente.

Les collaborateurs de l’Office sont disponibles pendant toute la durée du dossier de vente pour répondre aux interrogations des clients.

En dehors des dossiers classiques de vente, l’Office se charge également des dossiers de promotion immobilière :
  • dépôt de pièces de l’ensemble immobilier à édifier ou du lotissement à aménager,
  • rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, ou des statuts de l’ASL et du règlement du lotissement,
  • commercialisation des logements vendus en l’état futur d’achèvement ou des terrains à bâtir.
L’office notarial assiste également ses clients dans la rédaction d’acte de prêts (avec ou sans garantie), dans la constitution ou la modification de servitudes, dans la rédaction de baux...
De manière générale, les notaires de l’Office et leurs collaborateurs sont disponibles pour répondre à toute question en droit immobilier, en droit de la copropriété, en droit de l’urbanisme et en droit fiscal.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 13h01 13 01
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Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 15h19 15 19
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Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...

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Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 15h06 15 06
NOTAIRES / Immobilier
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L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...

Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 17h13 17 13
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L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...

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Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 17h40 17 40
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La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...
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