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Droit des affaires

Les notaires de l’Office sont compétents en droit des affaires.

Ainsi, ils assistent les clients dans la conclusion de baux commerciaux, dans la cession de droit au bail ou encore dans la cession de fonds de commerce ou de patientèle.

Ils conseillent également leurs clients qui souhaitent constituer une société et les accompagnent dans ce processus en rédigeant les statuts de cette dernière et en effectuant les formalités de publicité et d’immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce. 

Ils ont également pour mission de procéder aux modifications des statuts notamment suite à des restructurations d’entreprise (transmission de parts sociales, apport à société, augmentation ou réduction de capital…) ou décès d’associés.

Enfin, ils vous accompagnent dans la transmission de votre entreprise, que ce soit à titre onéreux ou gratuit et vous conseillent sur les dispositifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Les notaires vous proposeront une solution sur mesure, adaptée à votre situation, en travaillant si nécessaire en collaboration avec d’autres interlocuteurs privilégiés (expert-comptable, avocat, banquier, juriste).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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